1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur sensae.ch entre [Nom de l'exploitant] (« Sensae ») et le client.
2. Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur chaque fiche. Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). [Sensae n'est pas assujettie à la TVA tant que son chiffre d'affaires reste sous le seuil légal de CHF 100'000 — à réviser si ce seuil est dépassé.]
4. Commande
La commande est confirmée par e-mail après paiement. Sensae se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit, avec remboursement intégral.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou TWINT.
6. Livraison
Voir la Politique de livraison.
7. Droit de rétractation
Le droit suisse ne prévoit pas de délai légal de rétractation pour les achats en ligne (contrairement à l'Union européenne). Sensae offre toutefois une politique de retour volontaire — voir la Politique de retours.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale des défauts prévue par le Code des obligations (art. 197 ss CO), pendant 2 ans dès la réception.
9. Responsabilité
Sensae ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
10. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est [canton à préciser].